Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0905274A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Colnel (Régine), épouse Collin, secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Epinal.



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Version 20090319-014754