Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0905271A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009, Mme LAROTTE (Ghislaine), épouse BRACHET, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mme DESLYPER (Renée), épouse GAZZANO.



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Version 20090319-014754