Arrêté du 25 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0905270A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2009 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme DATIN (Laëtitia), épouse HERARD, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
Mme LECLUSE (Nicole), épouse VALLEE, adjointe administrative principale de 1re classe au tribunal de grande instance de Coutances, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches.
Mme BOULLE (Christine), greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme UNVOAS (Rachel).



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090319-014754