Arrêté du 27 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR: DEVA0904938A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 27 février 2009, M. Jean-François Grassineau est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande au titre du premier collège en qualité de suppléant représentant le ministre chargé de l'aviation civile, en remplacement de M. Michel Socie.



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