La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article R. 122-16 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité lors de sa séance du 5 février 2009,
Arrête :
Le bénéfice de l'agrément, pour procéder aux vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur, est accordé aux organismes suivants :
― bureau Alpes Contrôle, M. Michel VIGNOUD, président, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour les phases conception construction et exploitation. L'agrément est accordé jusqu'au 31 décembre 2011 ;
― société Qualiconsult Exploitation Ile-de-France, M. Bernard MADER, président, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit-Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex, pour les vérifications techniques réglementaires en IGH prévues par les articles GH 59 (paragraphes a, b, c et d) et GH 61 pour la phase exploitation uniquement. L'agrément est accordé jusqu'au 1er mars 2012.
Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve du respect des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 5.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret