Journal officiel de la République Française du 12 mars 2009, édition n°60

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 2 - Arrêté du 11 février 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission aux concours d'administrateurs des affaires maritimes et d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes

• 3 - Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 4 - Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

• 5 - Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

• 6 - Arrêté du 16 février 2009 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

• 7 - Arrêté du 20 février 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2009

• 8 - Décision du 9 mars 2009 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 29 mars 2009 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 9 - Arrêté du 27 février 2009 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 10 - Arrêté du 4 mars 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Ministère de la justice

• 11 - Arrêté du 17 février 2009 ouvrant au titre de l'année 2009 des emplois de premier conseiller ou de conseiller aux officiers supérieurs candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 12 - Décret n° 2009-274 du 10 mars 2009 relatif à la notification des déplacements des animaux des espèces ovine et caprine

• 13 - Arrêté du 24 février 2009 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse

• 14 - Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'éducation nationale

• 15 - Décret n° 2009-275 du 10 mars 2009 modifiant le décret n° 72-887 du 28 septembre 1972 fixant le régime des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

• 16 - Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement

Ministère de la défense

• 17 - Arrêté du 4 mars 2009 fixant la liste des véhicules spécifiques du ministère de la défense relevant de la compétence du bureau « enquêtes accidents défense transport terrestre »

Ministère de la santé et des sports

• 18 - Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

• 19 - Arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire

• 20 - Arrêté du 17 février 2009 relatif à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

• 21 - Arrêté du 23 février 2009 relatif à une demande de transfert de pharmacie

• 22 - Arrêté du 27 février 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

• 23 - Arrêté du 1er mars 2009 fixant le coefficient de transition 2009 du service de santé des armées

• 24 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

• 25 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

• 26 - Décision du 5 janvier 2009 relative à une demande de création d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

• 27 - Décision du 2 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

• 28 - Décision du 4 février 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère du logement

• 29 - Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

• 30 - Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 31 - Arrêté du 9 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Premier ministre

• 32 - Décret du 11 mars 2009 portant acceptation de démission (administrateurs civils)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 33 - Arrêté du 27 février 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 34 - Décret du 11 mars 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. REGNIER (Alain)

• 35 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du sous-préfet d'Ambert - M. VRIGNAUD (Eric)

• 36 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Omer - Mme MANGUIN-DUFRAISSE (Chantal)

• 37 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Vierzon - M. de PONTBRIAND (Romuald)

• 38 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Fétrot (Dominique)

• 39 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Allier - M. MICHALAK (Christian)

• 40 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. LE MOING-SURZUR (Philippe)

• 41 - Décret du 11 mars 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher - M. CORDIER (Yvan)

• 42 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 43 - Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 44 - Arrêté du 26 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 45 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la justice

• 46 - Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 47 - Arrêté du 25 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 48 - Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 49 - Arrêté du 25 février 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 50 - Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 51 - Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 52 - Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination d'une présidente de commissions régionales, de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

• 53 - Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 54 - Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 55 - Arrêté du 4 mars 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 56 - Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

• 57 - Arrêté du 4 mars 2009 nommant un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

• 58 - Arrêté du 4 mars 2009 nommant un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

• 59 - Liste de classement des auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 60 - Arrêté du 2 mars 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

• 61 - Arrêté du 3 mars 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Ministère de l'éducation nationale

• 62 - Arrêté du 10 mars 2009 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 63 - Décret du 11 mars 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Pierre Corvol (enseignements supérieurs)

Ministère de la défense

• 64 - Arrêté du 1er mars 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

• 65 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre

• 66 - Arrêté du 3 mars 2009 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

Ministère du logement

• 67 - Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 68 - Décret du 11 mars 2009 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Metz - M. Chambon (François)

• 69 - Arrêté du 4 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 70 - Arrêté du 4 mars 2009 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

• 71 - Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au secteur du commerce de gros de poissonnerie

• 72 - Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

• 73 - Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Premier ministre

• 91 - Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

• 92 - Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

• 93 - Avis de vacance d'un emploi de chef de service

• 94 - Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 95 - Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 96 - Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (en application de l'article L. 4211-2 du code du travail)

Ministère de la santé et des sports

• 97 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

• 98 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 99 - Résultats des tirages du Loto du lundi 9 mars 2009

• 100 - Résultats de l'événement n° 159 Cote & Score du lundi 9 mars 2009

• 101 - Résultats des tirages du Keno du lundi 9 mars 2009

• 102 - Résultats de l'événement n° 490 Cote & Match du lundi 9 mars 2009