Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 - Arrêté du 25 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006
3 - Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
4 - Arrêté du 3 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les dates d'envoi des dossiers de présélection du concours sur titres pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
7 - Arrêté du 23 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP-ADAJ (Groupement d'intérêt public pour le développement des actes dématérialisés entre les acteurs de la justice)
8 - Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
9 - Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
10 - Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Oc, interprofession des vins de pays d'Oc
11 - Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux portant sur le titre Ier relatif à la connaissance du marché des vins de Bordeaux
12 - Arrêté du 24 février 2009 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
13 - Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
14 - Arrêté du 27 février 2009 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
15 - Arrêté du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
16 - Arrêté du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
17 - Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
18 - Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
19 - Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
20 - Arrêté du 10 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère de la santé et des sports
21 - Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
22 - Arrêté du 27 février 2009 fixant la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins pour 2008
23 - Arrêté du 5 mars 2009 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2009-2010
24 - Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
25 - Décision du 22 décembre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
26 - Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
27 - Arrêté du 19 février 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
28 - Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat accordée au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Kandinsky »
29 - Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
30 - Arrêté du 2 mars 2009 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
34 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
35 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
36 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
37 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
38 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
43 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
44 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
45 - Arrêté du 11 février 2009 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
46 - Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (agents comptables)
47 - Arrêté du 18 février 2009 portant nomination (agents comptables)
48 - Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
49 - Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
50 - Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche
51 - Arrêté du 24 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
52 - Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)
53 - Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)
54 - Arrêté du 24 février 2009 portant nomination (agents comptables)
Autorité de la concurrence
Conseil supérieur de l'audiovisuel
59 - Décision n° 2009-135 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2008-1058 du 25 novembre 2008 autorisant la société A Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mulhouse
60 - Décision n° 2009-101 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1) (rectificatif)
61 - Décision n° 2009-104 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2 (rectificatif)
62 - Décision n° 2009-107 du 12 janvier 2009 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3 (rectificatif)
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
77 - Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
78 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
79 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
80 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
81 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
82 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
83 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
84 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
85 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
88 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
89 - Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 6 mars 2009
90 - Résultats de l'événement n° 490 Cote & Match du vendredi 6 mars 2009
92 - Résultats de l'événement n° 159 Cote & Score du vendredi 6 mars 2009