Journal officiel de la République Française du 8 mars 2009, édition n°57

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

1 - Décret n° 2009-262 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 54 dénommée Laboratoire de purification chimique et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
2 - Décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée Atelier de technologie du plutonium et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
3 - Arrêté du 5 mars 2009 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 - Arrêté du 26 juin 2008 relatif à l'entretien professionnel des personnels navigants contractuels du groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

5 - Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines
6 - Décision du 17 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

7 - Décret n° 2009-264 du 6 mars 2009 relatif à l'organisation économique dans le secteur de l'élevage porcin, avicole et cunicole

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

8 - Arrêté du 25 février 2009 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des chercheurs, des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Ministère de la défense

9 - Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
10 - Arrêté du 4 mars 2009 portant report de crédits
11 - Décision du 6 février 2009 modifiant la décision du 17 décembre 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
12 - Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
13 - Décision du 5 mars 2009 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Ministère de la santé et des sports

14 - Décret n° 2009-265 du 6 mars 2009 relatif à la commission consultative des arts martiaux et des sports de combat

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

15 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16 - Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
17 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

18 - Décret du 5 mars 2009 portant nomination au directoire du fonds de réserve pour les retraites - M. de Salins (Antoine)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

19 - Arrêté du 6 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

20 - Décret du 5 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kambouri-Vamboukou (Maria)

Ministère de la défense

21 - Décret du 5 mars 2009 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

22 - Décision n° 2009-161 du 3 mars 2009 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon
23 - Recommandation n° 2009-1 du 24 février 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de la consultation des électeurs de Mayotte

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

32 - Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « baccalauréat »)
33 - Avis relatif à un concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « première année du premier cycle des études médicales »)
34 - Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en 2009 (catégorie « deuxième année du premier cycle des études médicales »)

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique