LOIS
1 - LOI organique n° 2009-257 du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (1)
2 - LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)
Conseil constitutionnel
5 - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 6 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-577 DC
6 - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 février 2009 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-577 DC
7 - Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
8 - Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
9 - Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
10 - Décision du 6 mars 2009 portant attribution du label « Campagne d'intérêt général » pour l'année 2009
11 - Décret n° 2008-1397 du 19 décembre 2008 portant réforme des procédures juridictionnelles devant la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
12 - Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
13 - Arrêté du 24 février 2009 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage
14 - Arrêté du 24 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
15 - Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
16 - Arrêté du 26 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
17 - Arrêté du 6 mars 2009 portant répartition des adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer recrutés sans concours
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
19 - Arrêté du 4 mars 2009 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)
20 - Décret n° 2009-160 du 12 février 2009 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté et modifiant les procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble (rectificatif)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
21 - Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Flandres-Artois à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
22 - Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
23 - Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
24 - Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Alsace à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
25 - Décret du 5 mars 2009 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Champagne-Ardenne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
26 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant reconnaissance de sinistre de grande ampleur de la tempête Klaus
27 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs
28 - Arrêté du 10 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs
29 - Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
30 - Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
31 - Arrêté du 26 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
33 - Décret n° 2009-260 du 5 mars 2009 relatif aux modalités temporaires d'accès aux corps des secrétaires administratifs et des attachés d'administration du ministère de la défense
34 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 86 La Hague dans la région de La Hague (Manche)
35 - Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense
36 - Arrêté du 24 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
37 - Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux concours d'admission sur titres en deuxième et troisième année de l'Ecole navale et aux concours d'admission sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine
Ministère de la santé et des sports
38 - Arrêté du 4 février 2009 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
39 - Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
40 - Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef
41 - Arrêté du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
42 - Arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)
43 - Décision du 16 février 2009 modifiant la décision du 28 février 2006 modifiée fixant la forme et le contenu du questionnaire que remplit le candidat au don du sang en application de l'article R. 1221-5 du code de la santé publique (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
49 - Arrêté du 20 février 2009 portant nomination de la secrétaire générale du Comité des entreprises d'assurance
50 - Arrêté du 23 février 2009 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
51 - Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
52 - Arrêté du 26 février 2009 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Ministère de la justice
53 - Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite (magistrature)
54 - Décret du 5 mars 2009 portant détachement (magistrature)
55 - Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
56 - Décret du 5 mars 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
57 - Décret du 5 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
58 - Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
59 - Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
60 - Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 - Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 - Arrêté du 26 février 2009 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
63 - Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64 - Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 - Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
66 - Arrêté du 26 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
67 - Arrêté du 27 février 2009 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
68 - Arrêté du 27 février 2009 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la défense
71 - Décret du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Bied-Charreton (Hugues)
72 - Décret du 5 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales - M. Gandil (Patrick)
Ministère de la santé et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
77 - Décision n° 2009-138 du 20 janvier 2009 complétant la décision n° 2004-470 du 9 novembre 2004, modifiée par la décision n° 2008-1077 du 25 novembre 2008, autorisant la société Télé Sud Vendée à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Télé Sud Vendée
78 - Avis n° 2008-7 du 7 octobre 2008 sur le projet de loi modernisant le secteur public de la communication audiovisuelle et relatif aux nouveaux services audiovisuels
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Comité des entreprises d'assurance
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
95 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
96 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
97 - Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 2008
98 - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
99 - Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
100 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
101 - Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
102 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
103 - Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
104 - Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
105 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
106 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
107 - Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
108 - Avis relatif à la consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressées sur un projet de décret pris en application de l'article L. 3122-46 du code du travail et de l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 et concernant la durée du travail du personnel des entreprises de transport ferroviaire autres que la Société nationale des chemins de fer français et les entreprises exploitant des voies ferrées d'intérêt local