Journal officiel de la République Française du 4 mars 2009, édition n°53

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 1 - Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

• 2 - Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation

• 3 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

• 4 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

• 5 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances au Lamentin (Martinique) auprès de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

• 6 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

• 7 - Arrêté du 4 février 2009 portant suppression d'une régie de recettes auprès de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes de la direction de l'aviation civile Sud (budget annexe)

• 8 - Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

• 9 - Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

• 10 - Arrêté du 20 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 11 - Arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

• 12 - Arrêté du 24 février 2009 fixant la composition du comité de pilotage de l'infrastructure nationale partageable des transmissions

• 13 - Arrêté du 24 février 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique et autorisant le transfert de siège de cette association

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 14 - Arrêté du 19 février 2009 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

• 15 - Arrêté du 19 février 2009 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 16 - Décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution

• 17 - Décret n° 2009-243 du 2 mars 2009 relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles 19 et 25 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004

• 18 - Décret n° 2009-244 du 2 mars 2009 pris en application du code général des collectivités territoriales et de l'article 48 de la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat

• 19 - Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique

• 20 - Décret n° 2009-246 du 3 mars 2009 portant modalités d'application de l'article 125 de la loi de finances rectificative pour 2008 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'Etat aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit, effectuées par la Caisse centrale de réassurance

• 21 - Arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour taxis

• 22 - Arrêté du 23 février 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• 23 - Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 24 - Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)

• 25 - Arrêté du 13 février 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2008

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 26 - Décret n° 2009-247 du 2 mars 2009 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus

• 27 - Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuve

• 28 - Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

Ministère de l'éducation nationale

• 29 - Arrêté du 3 mars 2009 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2008 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 30 - Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

• 31 - Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement de techniciens de classe normale au Centre national de la recherche scientifique

• 32 - Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national de la recherche scientifique

• 33 - Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

• 34 - Arrêté du 6 février 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national de la recherche scientifique

Ministère de la santé et des sports

• 35 - Arrêté du 17 février 2009 portant identification d'un centre national pour les malades Alzheimer jeunes

• 36 - Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

• 37 - Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage

• 38 - Arrêté du 26 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Ministère de la culture et de la communication

• 39 - Arrêté du 2 mars 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 40 - Arrêté du 5 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux et fixant la liste des centres d'épreuves écrites (session 2009)

• 41 - Arrêté du 19 février 2009 autorisant l'ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2009

• 42 - Arrêté du 27 février 2009 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2009 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

• 43 - Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Oxo »

• 44 - Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+® »

• 45 - Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte » (rectificatif)

• 46 - Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Dédé » (rectificatif)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

• 47 - Décret du 2 mars 2009 portant délégation de signature (cabinet)

Premier ministre

• 48 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination d'un sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 49 - Décret du 2 mars 2009 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)

• 50 - Décret du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole - M. Fioni (Gabriele)

• 51 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

• 52 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 53 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

• 54 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

• 55 - Arrêté du 4 février 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 56 - Arrêté du 2 mars 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 57 - Décret du 2 mars 2009 portant nomination du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Le Moullec (Yvon)

• 58 - Décret du 2 mars 2009 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Quétier (Louis)

• 59 - Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion

• 60 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination d'un contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 61 - Arrêté du 25 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

• 62 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

• 63 - Décret du 2 mars 2009 portant prolongation d'activité, admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

• 64 - Décret du 2 mars 2009 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

• 65 - Décret du 2 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

• 66 - Décret du 2 mars 2009 portant maintien en détachement (magistrature)

• 67 - Décret du 2 mars 2009 portant détachement (magistrature)

• 68 - Décret du 2 mars 2009 portant détachement (magistrature)

• 69 - Décret du 2 mars 2009 portant détachement (magistrature)

• 70 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 71 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 72 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 73 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 74 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 75 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 76 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 77 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 78 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 79 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 80 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 81 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 82 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 83 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 84 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant attribution de fonctions et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

• 85 - Arrêté du 12 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

• 86 - Arrêté du 19 février 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

• 87 - Arrêté du 23 février 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

• 88 - Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 89 - Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 90 - Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 91 - Arrêté du 23 février 2009 relatif à une société civile professionnelle et portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

• 92 - Arrêté du 26 février 2009 modifiant un précédent arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 93 - Décret du 2 mars 2009 portant nomination et titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - Mme Wencel (Marie-Christine)

Ministère de la santé et des sports

• 94 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

• 95 - Arrêté du 2 mars 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la culture et de la communication

• 96 - Arrêté du 17 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

• 97 - Arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 98 - Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

• 99 - Arrêté du 19 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

• 100 - Décret du 2 mars 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - M. Gaeremynck (Jean)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 101 - Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

• 102 - Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)

• 103 - Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

• 104 - Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

• 105 - Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

• 106 - Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de La Réunion (n° 1247)

• 107 - Arrêté du 23 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)

• 108 - Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

• 109 - Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

• 110 - Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

• 111 - Arrêté du 24 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier (n° 898)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 112 - Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n° 7014)

Premier ministre

• 137 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

• 138 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la santé et des sports

• 139 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 140 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 141 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 142 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 143 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 144 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 145 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 146 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 147 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 148 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 149 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 150 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

• 151 - Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 152 - Résultats des tirages du Loto du samedi 28 février 2009

• 153 - Résultats du Loto Foot 7 n° 24 et 15 n° 14

• 154 - Résultats des tirages du Keno des samedi 28 février et dimanche 1er mars 2009

• 155 - Résultats de l'événement n° 488 Cote & Match des samedi 28 février et dimanche 1er mars 2009

• 156 - Résultats de l'événement n° 157 Cote & Score des samedi 28 février et dimanche 1er mars 2009