Journal officiel de la République Française du 1er mars 2009, édition n°51

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et européennes

  • 1 - Arrêté du 19 février 2009 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • 2 - Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'Artois

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  • 3 - Décision du 26 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Ministère de l'éducation nationale

  • 4 - Décret n° 2009-238 du 27 février 2009 relatif au service public de l'enseignement à distance

Ministère de la santé et des sports

  • 5 - Arrêté du 25 février 2009 fixant des dates d'élections aux conseils de l'ordre national des pharmaciens

  • 6 - Arrêté du 25 février 2009 portant ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger pour l'année universitaire 2009-2010

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • 7 - Arrêté du 27 février 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

  • 8 - Arrêté du 27 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  • 9 - Décret du 27 février 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • 10 - Décret du 27 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. BAULINET (Christophe)

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • 12 - Décret du 27 février 2009 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient (enseignements supérieurs) - M. Verellen (Franciscus)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  • 13 - Décret du 27 février 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Sarrazin (Charles)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

  • 23 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

  • 24 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Languedoc-Roussillon

  • 25 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

  • 26 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Ministère de la santé et des sports

  • 27 - Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  • 28 - Avis relatif à l'instruction de projets de normes

  • 29 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

  • 30 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

  • 31 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

  • 32 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  • 33 - Résultats des tirages du Keno du jeudi 26 février 2009

  • 34 - Résultats de l'événement n° 487 Cote & Match du jeudi 26 février 2009

  • 35 - Résultats de l'événement n° 156 Cote & Score du jeudi 26 février 2009

  • 36 - Résultats du Loto Foot 7 n° 22 et 15 n° 13


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