LOIS
1 - LOI n° 2009-225 du 26 février 2009 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (1)
2 - LOI n° 2009-226 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1)
3 - LOI n° 2009-227 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale (1)
4 - LOI n° 2009-228 du 26 février 2009 autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (1)
Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
7 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
8 - Ordonnance n° 2009-229 du 26 février 2009 prise pour l'application de l'article 12 de la loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
9 - Décret n° 2009-230 du 26 février 2009 modifiant certaines dispositions relatives aux redevances pour services rendus sur les aérodromes
10 - Décret n° 2009-231 du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
11 - Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
12 - Arrêté du 29 janvier 2009 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement
13 - Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination des membres du comité médical central des transports
14 - Arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés
15 - Arrêté du 15 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains
16 - Arrêté du 17 février 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et autorisant la renonciation totale à l'exploitation de deux postes de détente-livraison (département de la Charente-Maritime)
17 - Arrêté du 23 février 2009 pris pour l'application des articles R. 131-31 à R. 131-37 du code de la construction et de l'habitation relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les locaux à usage d'habitation
18 - Arrêté du 26 février 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
20 - Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
21 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-233 du 26 février 2009 réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'Autorité des marchés financiers
22 - Ordonnance n° 2009-233 du 26 février 2009 réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'Autorité des marchés financiers
23 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
24 - Arrêté du 24 février 2009 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
26 - Décret n° 2009-234 du 25 février 2009 portant diverses mesures destinées à simplifier le fonctionnement de certaines formes de société et pris en application des articles 56 et 59 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
27 - Arrêté du 17 février 2009 fixant le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009
28 - Décision du 23 février 2009 portant délégation de signature (inspection générale des services judiciaires)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
29 - Arrêté du 17 février 2009 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
30 - Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole
31 - Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole
Ministère de la défense
32 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure)
33 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines)
34 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan)
35 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région de Quiberon (Morbihan)
36 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 29 île Longue dans la région de Brest (Finistère)
37 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 154 Brest dans la région de Brest (Finistère)
38 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 195 Toulbroc'h dans la région de Brest (Finistère)
39 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 574 Auvours dans la région du Mans (Sarthe)
40 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 597 Saint-Jean-de-Linières dans la région d'Angers (Maine-et-Loire)
41 - Arrêté du 18 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 mai 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
Ministère de la santé et des sports
42 - Arrêté du 4 février 2009 relatif à la liste des sportifs espoirs
43 - Arrêté du 17 février 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
44 - Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale
45 - Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro
46 - Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2007 fixant la composition du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes pour les recherches visant à évaluer les soins courants mentionnés au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
47 - Arrêté du 20 février 2009 portant prorogation d'agrément d'un centre de prise en charge de personnes atteintes d'un handicap mental d'origine génétique
48 - Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
49 - Arrêté du 24 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
50 - Arrêté du 15 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et motocyclisme »
51 - Arrêté du 19 février 2009 fixant la répartition des recettes fiscales perçues en 2008 et en 2009 au titre de la compensation des mesures d'allègement de cotisations sociales définies aux articles L. 241-17 et L. 241-18 du code de la sécurité sociale et à l'article 1er de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat
52 - Décision du 24 février 2009 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Mesures nominatives
Premier ministre
53 - Décret du 25 février 2009 portant promotion (chambres régionales des comptes)
54 - Décret du 25 février 2009 portant promotion (chambres régionales des comptes)
55 - Décret du 26 février 2009 portant fin de fonctions d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Limodin (Daniel)
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
56 - Décret du 26 février 2009 portant nomination à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature de la directrice de l'eau et de la biodiversité - Mme Gauthier (Odile)
57 - Décret du 26 février 2009 portant fin de fonctions (inspecteur général de l'équipement)
58 - Arrêté du 6 février 2009 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
59 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
60 - Décret du 25 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - M. VO-DINH (Serge)
61 - Arrêté du 13 février 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
62 - Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Ministère de la justice
63 - Décret du 25 février 2009 portant détachement (magistrature)
64 - Décret du 25 février 2009 portant détachement (magistrature)
65 - Décret du 25 février 2009 portant détachement (magistrature)
66 - Décret du 25 février 2009 portant détachement (magistrature)
67 - Décret du 25 février 2009 portant maintien en détachement (magistrature)
68 - Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
69 - Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 - Arrêté du 18 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 - Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
72 - Arrêté du 19 février 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
73 - Arrêté du 19 février 2009 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
74 - Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75 - Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 - Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 - Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78 - Arrêté du 19 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
80 - Décret du 25 février 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Francis Galibert (enseignements supérieurs)
81 - Décret du 25 février 2009 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine de M. Jacques Barbier (enseignements supérieurs)
82 - Décret du 25 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berthet (Jean-Marc)
83 - Décret du 25 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Gross (Eric)
Ministère de la défense
84 - Arrêté du 16 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
85 - Arrêté du 16 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SESM, Auverland General Defense et GIAT Industries
86 - Arrêté du 16 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Wärtsilä France
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
88 - Arrêté du 19 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
89 - Arrêté du 19 février 2009 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des sports
103 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
104 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
105 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
106 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
107 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
108 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
109 - Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
110 - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
111 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
112 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire