Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 3 février 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Sud (budget annexe)
2 - Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
3 - Arrêté du 10 février 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Eurogem à Dalkia Atlantique Services
4 - Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
5 - Arrêté du 11 février 2009 autorisant la SAS Electrawinds Bretagne 1 à exploiter une installation de production d'électricité
6 - Arrêté du 13 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
7 - Décision du 4 février 2009 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2009
8 - Décision du 9 février 2009 portant retrait d'agrément en qualité de contrôleur technique
9 - Décision du 16 février 2009 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 - Décret n° 2009-192 du 18 février 2009 relatif à l'attribution de prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements locatifs dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la construction et de l'habitation
11 - Arrêté du 30 mai 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
12 - Arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules
13 - Arrêté du 12 février 2009 relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels établie pour l'année 2009 à l'issue des concours externe et interne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
14 - Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes
15 - Décret n° 2009-194 du 18 février 2009 relatif à l'exercice des activités commerciales et artisanales ambulantes
16 - Décret n° 2009-195 du 18 février 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de la publicité du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
17 - Décret n° 2009-196 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
18 - Décret n° 2009-197 du 18 février 2009 relatif à la mise en œuvre de la publicité du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes
19 - Décret n° 2009-198 du 18 février 2009 relatif à la durée de diffusion par la Banque de France des informations afférentes aux dirigeants et aux entrepreneurs
20 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant abrogation de l'arrêté du 14 avril 2006 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des transports pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
21 - Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
22 - Arrêté du 12 février 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Pulvés »
23 - Arrêté du 18 février 2009 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 €, de 5 € et de 1 1/2 €
Ministère de la justice
24 - Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d'avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautaires
25 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justice
26 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice
27 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice
28 - Arrêté du 29 janvier 2009 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires des corps fusionnés du ministère de la justice et des administrateurs civils et à la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice
29 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant organisation du scrutin pour l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP) compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la justice et à la commission consultative paritaire (CCP) compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice
30 - Arrêté du 16 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoint technique de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2009
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
35 - Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social
36 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
37 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
38 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
39 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
40 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
41 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
42 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
43 - Arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de la culture et de la communication
44 - Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon
45 - Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
46 - Décret n° 2009-202 du 18 février 2009 modifiant le décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
47 - Rapport relatif au décret n° 2009-203 du 19 février 2009 portant transfert de crédits
48 - Décret n° 2009-203 du 19 février 2009 portant transfert de crédits
49 - Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
50 - Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
51 - Arrêté du 15 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
52 - Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
53 - Arrêté du 11 février 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
60 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boissel (Dominique)
61 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Chaudré (Philippe)
62 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Chouteau (Marianne)
63 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Dourthé (Carlos)
64 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Georges (Antoine)
65 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pustelnik (Guy)
66 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rousseau (Philippe)
67 - Décret du 18 février 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Roy (Jean)
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
71 - Décret du 18 février 2009 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
72 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
73 - Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (agents comptables)
74 - Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (agents comptables)
75 - Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (agents comptables)
76 - Arrêté du 10 février 2009 portant nomination (contrôleurs budgétaires et comptables ministériels)
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
77 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants, d'une annexe et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
78 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)
79 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
80 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
81 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction
82 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
83 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383)
84 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
85 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
86 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
87 - Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
88 - Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
89 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
90 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
91 - Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance santé dans les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse
92 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
93 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif relatif au régime de prévoyance « frais de santé » applicable aux salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
94 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
95 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
96 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de quelque nature qu'elles soient, les exploitations d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées (horticulture, maraîchers, pépinières de toute nature) du département de la Loire
97 - Avis relatif à l'extension d'un accord collectif sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
98 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
99 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevages spécialisés ou non, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département des Deux-Sèvres
100 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
Conseil supérieur de l'audiovisuel
101 - Décision n° 2008-1207 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003 et n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
102 - Décision n° 2008-1208 du 16 septembre 2008 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
103 - Décision n° 2009-96 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302 et 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
104 - Décision n° 2009-121 du 6 janvier 2009 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société SARL Techniques et productions audiovisuelles (TPA)
105 - Décision n° 2009-122 du 12 janvier 2009 mettant en demeure la société NRJ 12
106 - Décision n° 2009-125 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 2007-838 du 19 septembre 2007 relative à un changement de titulaire d'autorisation délivrée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Deux-Alpes
107 - Décision n° 2009-126 du 20 janvier 2009 modifiant la décision n° 95-962 du 19 décembre 1995 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Albertville et les décisions n° 2000-686 du 10 avril 2000 et n° 2005-431 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Commission consultative du secret de la défense nationale
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de la santé et des sports
124 - Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l'année 2008 aux concours externe et interne pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
125 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
126 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
127 - Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
128 - Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
129 - Avis relatif à un concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »
Avis divers
Ministère de la santé et des sports
131 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
133 - Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
135 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
136 - Avis de projet de modification des conditions de prise en charge et de la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
137 - Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique