LOIS
1 - LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (1)
Conseil constitutionnel
3 - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 4 février 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n 2009-575 DC
4 - Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
5 - Arrêté du 6 février 2009 relatif aux journées d'interdiction de transport d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2009
6 - Arrêté du 6 février 2009 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
9 - Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
10 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville et dans les quartiers Iris 2000
11 - Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de tailleur de pierre
12 - Arrêté du 6 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 27 mars 2004 relatif au titre professionnel de monteur levageur
13 - Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
14 - Arrêté du 9 février 2009 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) dessinateur(trice) en métallerie serrurerie
15 - Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
17 - Décret n° 2009-180 du 16 février 2009 pris pour l'application des articles L. 171-2 et L. 171-3 du code rural
18 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation des comptes financiers 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
19 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2008 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
20 - Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensibles
21 - Arrêté du 13 février 2009 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural au titre de l'année 2009
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
23 - Arrêté du 5 février 2009 relatif au formulaire de recueil du consentement des deux membres d'un couple à la réalisation d'un diagnostic biologique à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro
24 - Arrêté du 16 février 2009 relatif à la recommandation d'une vaccination en Seine-Maritime et dans la Somme contre les infections invasives à méningocoque B:14:P1-7,16 et aux modalités d'organisation de cette vaccination
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
26 - Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
27 - Arrêté du 4 février 2009 fixant pour les agents des ministères économique et financier les modalités de calcul du montant de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
36 - Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
37 - Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
38 - Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
39 - Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
40 - Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
41 - Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Ministère de la justice
42 - Décret du 16 février 2009 portant détachement (magistrature)
43 - Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
44 - Arrêté du 10 février 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
45 - Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 - Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47 - Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 - Arrêté du 10 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
57 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
58 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)
59 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord à un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment
60 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
61 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
62 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
63 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
64 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
65 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
66 - Arrêté du 11 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire au secteur des institutions de prévoyance (n° 1794)
67 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
68 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
69 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
70 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
71 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
72 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
73 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (n° 2542)
74 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
75 - Arrêté du 11 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse (n° 937)
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
80 - Décision n° 2008-1199 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-620 du 3 octobre 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
81 - Décision n° 2008-1200 du 7 octobre 2008 modifiant la décision n° 2006-536 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Radio Présence à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Présence
82 - Décision n° 2008-1201 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2005-405 du 6 juillet 2005 autorisant la SA Publirad Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Plus
83 - Décision n° 2009-115 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires
84 - Décision n° 2009-116 du 6 janvier 2009 modifiant la décision n° 2008-582 du 24 juin 2008 autorisant l'association Chrétiens Médias Berry à exploiter un service de radio dénommé RCF en Berry
85 - Décision n° 2009-117 du 20 janvier 2009 portant renouvellement d'un membre du comité technique radiophonique de Paris
Avis et communications
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
100 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
101 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
102 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
103 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
104 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
105 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
106 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
107 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
108 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
109 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
110 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
111 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
112 - Avis relatif à l'application du décret n° 2006-1278 du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques
113 - Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
116 - Résultats des tirages du Keno des samedi 14 et dimanche 15 février 2009
117 - Résultats des tirages du Loto du samedi 14 février 2009
119 - Résultats de l'événement n° 484 Cote & Match des samedi 14 et dimanche 15 février 2009
120 - Résultats de l'événement n° 153 Cote & Score des samedi 14 et dimanche 15 février 2009