LOIS
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 - Arrêté du 8 janvier 2009 relatif aux emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile
3 - Arrêté du 19 janvier 2009 fixant les modalités d'organisation générale et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile
4 - Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 relatif au montage a posteriori de rétroviseurs sur certains véhicules poids lourds
5 - Arrêté du 3 février 2009 relatif à une régie de recettes et une régie d'avances
6 - Arrêté du 9 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
7 - Arrêté du 11 février 2009 fixant pour l'année 2008 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004-1412 du 23 décembre 2004
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
8 - Décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
9 - Arrêté du 4 février 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
11 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant création de deux installations individuelles dans le périmètre de l'installation nucléaire de base secrète de l'établissement AREVA NC de Pierrelatte
12 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d'avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
13 - Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
14 - Décret n° 2009-178 du 16 février 2009 définissant conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008
15 - Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles
16 - Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché
17 - Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de deux accords conclus au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac portant respectivement sur le suivi aval de la qualité et sur les délais de paiement
18 - Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
19 - Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
20 - Arrêté du 16 février 2009 relatif à la distillation des sous-produits de la vinification prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 479/2008
21 - Arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle
22 - Arrêté du 16 février 2009 définissant les conditions de mise en œuvre des mesures de promotion dans les pays tiers, éligibles au financement par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
24 - Arrêté du 6 février 2009 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121-17 du code de la santé publique
25 - Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
26 - Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
30 - Décret du 16 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)
31 - Décret du 16 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Gintz (Rodolphe)
32 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
33 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
34 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
35 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
36 - Arrêté du 12 février 2009 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
37 - Décret du 16 février 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - M. Comet (Henri-Michel)
38 - Décret du 16 février 2009 portant nomination du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) - M. Delpuech (Michel)
39 - Décret du 16 février 2009 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Latournerie (Jean-Yves)
40 - Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
41 - Arrêté du 9 février 2009 portant nomination au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
42 - Arrêté du 10 février 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
43 - Arrêté du 11 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
44 - Arrêté du 12 février 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes
Ministère de la justice
45 - Arrêté du 9 février 2009 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
46 - Arrêté du 9 février 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
47 - Arrêté du 9 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
48 - Arrêté du 3 novembre 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
49 - Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
50 - Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
51 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
52 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
53 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
54 - Arrêté du 4 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
55 - Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
56 - Arrêté du 5 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
63 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions Bretagne et Pays de la Loire (n° 8535)
64 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté (n° 8434)
65 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
66 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube (n° 8214)
67 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)
68 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)
69 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde (n° 9331)
70 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
71 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
73 - Décision n° 2009-118 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication multimédia pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chablais Léman FM
74 - Décision n° 2009-119 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium
75 - Décision n° 2009-120 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les amis de Radio Espace pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Espace
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Agence française de lutte contre le dopage
79 - Délibération n° 119 du 8 janvier 2009 modifiant certaines modalités relatives aux documents médicaux devant être fournis à l'appui d'une demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques pour les pathologies asthmatiformes
80 - Délibération n° 120 du 8 janvier 2009 arrêtant un nouveau formulaire de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
81 - Délibération n° 121 du 8 janvier 2009 arrêtant un formulaire de déclaration d'usage pour l'utilisation de glucocorticoïdes par voies non systémiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Avis divers
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
103 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
104 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
105 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
106 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
107 - Résultats des tirages du Super Loto du vendredi 13 février 2009
109 - Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 février 2009
110 - Résultats de l'événement n° 484 Cote & Match du vendredi 13 février 2009
111 - Résultats de l'événement n° 153 Cote & Score du vendredi 13 février 2009
112 - Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 février 2009