Journal officiel de la République Française du 15 février 2009, édition n°39

Premier ministre

• 2 - Décret n° 2009-169 du 13 février 2009 relatif à la rémunération et à la compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes

• 3 - Arrêté du 13 février 2009 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents de la Cour des comptes

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 4 - Décision du 10 février 2009 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration)

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 5 - Décret n° 2009-170 du 13 février 2009 portant publication de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 février 2006 (1)

• 6 - Décret n° 2009-171 du 13 février 2009 portant publication du protocole d'accord dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé au Cap le 28 février 2008 (1)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 7 - Arrêté du 9 février 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

• 8 - Arrêté du 9 février 2009 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

• 9 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

• 10 - Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques (rectificatif)

Ministère de la justice

• 11 - Décret n° 2009-172 du 13 février 2009 relatif au financement du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 12 - Décret n° 2009-173 du 13 février 2009 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural

• 13 - Décret n° 2009-174 du 13 février 2009 modifiant l'article D. 723-8 du code rural

• 14 - Arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère de l'agriculture et de la pêche

• 15 - Arrêté du 13 février 2009 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 modifié relatif au modèle de statuts des associations régionales et fédérations créées entre les caisses de mutualité sociale agricole

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 17 - Arrêté du 16 janvier 2009 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Ministère de la santé et des sports

• 18 - Décision du 17 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 19 - Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

• 20 - Décision du 12 février 2009 portant délégation de signature (service de l'administration générale et des finances)

Premier ministre

• 21 - Décret du 13 février 2009 portant désignation de personnalités appelées à siéger dans les sections du Conseil économique, social et environnemental

• 22 - Décret du 13 février 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MARJANOVIC (Vladan)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 23 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 24 - Décret du 13 février 2009 portant intégration (corps de conception et de direction de la police nationale) - M. BOTREL (Yvon)

• 25 - Décret du 13 février 2009 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. RIERA (Ramiro)

Ministère de la justice

• 26 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 27 - Arrêté du 5 février 2009 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de la santé et des sports

• 28 - Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2006 portant inscription sur la liste d'aptitude à la 3e classe du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée

• 29 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 30 - Arrêté du 13 février 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 44 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

• 45 - Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 46 - Résultats de l'événement n° 483 Cote & Match du jeudi 12 février 2009

• 47 - Résultats de l'événement n° 152 Cote & Score du jeudi 12 février 2009

• 48 - Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 février 2009