LOIS
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 - Décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules
4 - Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires
5 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Beauvais (Oise)
6 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
7 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1002 Meistratzheim
8 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 1003 Brumath
9 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Rodez-Marcillac (Aveyron)
10 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Rodez (Aveyron)
11 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)
12 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Cayenne-Rochambeau (Guyane française)
13 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Pau-Tarbes (Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées)
14 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 240 dans la région de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées)
15 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
16 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
17 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne R 16 dans la région d'information de vol de Marseille
18 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 173 Fayence dans la région d'information de vol et la région supérieure d'information de vol de Marseille
19 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille
20 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Y 15 dans la région d'information de vol de Marseille
21 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant création de la voie aérienne Z 206 en France métropolitaine
22 - Arrêté du 28 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz naturel de Statoil France SAS
23 - Arrêté du 3 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal et fixant la date des épreuves écrites
24 - Arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
25 - Arrêté du 3 février 2009 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
26 - Arrêté du 3 février 2009 fixant le nombre d'emplois de catégorie C offerts au titre de l'année 2009 aux militaires candidats à des emplois civils
27 - Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
28 - Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules
29 - Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
30 - Décision du 5 janvier 2009 prise en application de l'article 43-II de l'arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
31 - Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983
32 - Décret du 9 février 2009 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
33 - Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
34 - Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
35 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant habilitation de la direction interarmées du service de santé du commandement des forces françaises stationnées au Cap-Vert pour les formations aux premiers secours
36 - Arrêté du 3 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
37 - Arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la carte professionnelle des agents de sécurité privée dénommé « DRACAR »
38 - Arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro »
39 - Décision du 3 février 2009 portant délégation de signature (délégation générale à l'outre-mer)
40 - Décision du 5 février 2009 portant délégation de signature (direction centrale du renseignement intérieur)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
41 - Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009
42 - Décret n° 2009-139 du 10 février 2009 modifiant la partie réglementaire du livre IV du code de commerce
43 - Décret n° 2009-140 du 10 février 2009 pris pour l'application de l'article L. 464-9 du code de commerce
44 - Décret n° 2009-141 du 10 février 2009 relatif à la représentation de l'Autorité de la concurrence par son président
45 - Décret n° 2009-142 du 10 février 2009 pris en application de l'article L. 463-4 du code de commerce et relatif à la protection du secret des affaires devant l'Autorité de la concurrence
46 - Arrêté du 26 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours d'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
47 - Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
48 - Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
51 - Décret n° 2009-144 du 9 février 2009 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
52 - Arrêté du 24 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs
53 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant ouverture en 2009 d'un concours commun d'admission d'élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l'Ecole nationale supérieure du paysage (sites de Versailles et de Marseille) et aux Ecoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille
Ministère de l'éducation nationale
54 - Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
55 - Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles
56 - Décret n° 2009-147 du 10 février 2009 relatif au certificat d'aptitude professionnelle
57 - Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle
58 - Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation
59 - Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
60 - Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel
61 - Arrêté du 10 février 2009 relatif aux champs professionnels prévus à l'article D. 333-2 du code de l'éducation
62 - Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de français pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
63 - Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes étrangères pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
64 - Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
65 - Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
66 - Arrêté du 10 février 2009 fixant les programmes d'enseignement de mathématiques et de sciences physiques et chimiques pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
67 - Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'économie-gestion pour les classes préparatoires aux baccalauréats professionnels du secteur de la production
68 - Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes préparatoires au certificat d'aptitude professionnelle et pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
69 - Arrêté du 10 février 2009 fixant le programme d'enseignement de prévention santé environnement pour les classes préparatoires au baccalauréat professionnel
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
71 - Arrêté du 2 février 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
72 - Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
73 - Arrêté du 5 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
75 - Décret du 9 février 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
76 - Arrêté du 24 novembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
77 - Arrêté du 23 janvier 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
78 - Arrêté du 6 février 2009 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Ministère des affaires étrangères et européennes
79 - Décret du 9 février 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall, en résidence à Manille - M. Borja de Mozota (Thierry)
80 - Décret du 9 février 2009 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
81 - Arrêté du 2 février 2009 portant nomination à l'Assemblée des Français de l'étranger
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
85 - Décret du 9 février 2009 portant nomination du président et des membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
86 - Décret du 9 février 2009 portant nomination (magistrature)
87 - Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
88 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
94 - Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
95 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
96 - Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme
97 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
98 - Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
99 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
100 - Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
101 - Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Cour des comptes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
106 - Décision n° 2009-68 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association oyapockoise pour le développement de l'éducation, de la culture et de la communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Poc à Poc
107 - Décision n° 2009-70 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Eglise évangélique assemblée de Dieu « la pionnière » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mission Pionnière
108 - Décision n° 2009-71 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Groupe d'animation socio-éducative Antilles-Guyane à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropique FM
109 - Décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour l'insertion, le développement et l'éducation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mosaïque
110 - Décision n° 2009-73 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Comité de liaison pour la lutte contre l'analphabétisme et l'illettrisme à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Putzle Guyane
111 - Décision n° 2009-74 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Centre de culture et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Littomega
112 - Décision n° 2009-75 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Ouassailles de Mana à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ouassailles de Mana - ROM
113 - Décision n° 2009-77 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio culturelle de Macouria à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pagani
114 - Décision n° 2009-78 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Alukuma 973 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alukuma
115 - Décision n° 2009-79 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kikiwi à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio KFM
116 - Décision n° 2009-80 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Loisirs 86 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Loisirs Guyane-RLG
117 - Décision n° 2009-81 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Jeunesse et Vie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Joie de vivre
118 - Décision n° 2009-82 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Ouest FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
119 - Décision n° 2009-83 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Guyane
120 - Décision n° 2009-84 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Guyane Communication CFM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guyane
121 - Décision n° 2009-85 du 12 janvier 2009 autorisant la 2MFM SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Guyane
122 - Décision n° 2009-86 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Com1 Concept à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guyane
123 - Décision n° 2009-87 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Compagnie guyanaise de radiodiffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser Guyane
124 - Décision n° 2009-88 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Toucan de Kourou à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Toucan Fréquence International - TFI
125 - Décision n° 2009-94 du 20 janvier 2009 mettant en demeure l'association Radio Béton
126 - Décision n° 2009-95 du 12 janvier 2009 portant nomination de deux membres titulaires du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
127 - Décision n° 2009-97 du 6 janvier 2009 complétant les décisions n°s 2003-309 du 10 juin 2003, 2005-116 du 30 mars 2005, 2005-473, 2005-475, 2005-476, 2005-477 du 19 juillet 2005, attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2 et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
128 - Avis n° 2008-1020 du 11 septembre 2008 concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et homologuant la décision n° 08-0841 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
141 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
142 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
143 - Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
149 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
150 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro Jour de Chance »
151 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
152 - Résultats des tirages du Loto du samedi 7 février 2009
153 - Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 février 2009
155 - Résultats de l'événement n° 482 Cote & Match des samedi 7 et dimanche 8 février 2009
156 - Résultats de l'événement n° 151 Cote & Score des samedi 7 et dimanche 8 février 2009