Journal officiel de la République Française du 8 février 2009, édition n°33

Présidence de la République

Ordre national du Mérite

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

2 - Décret n° 2009-129 du 6 février 2009 portant approbation de la convention type prévue à l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Ministère des affaires étrangères et européennes

3 - Décret n° 2009-130 du 5 février 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant l'échange et la protection des informations classifiées (ensemble une annexe), fait à Luxembourg, le 24 février 2006 (1)

Ministère de la justice

4 - Arrêté du 3 février 2009 relatif à l'extension de l'expérimentation de l'introduction et de la communication des requêtes et mémoires et de la notification des décisions par voie électronique devant le Conseil d'Etat

Ministère de l'agriculture et de la pêche

5 - Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricoles

Ministère de l'éducation nationale

6 - Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
7 - Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
8 - Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère de la défense

9 - Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
10 - Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
11 - Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
12 - Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde spéciale
13 - Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
14 - Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne
15 - Décision du 16 janvier 2009 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Ministère de la santé et des sports

16 - Arrêté du 6 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Ministère de la culture et de la communication

17 - Décret n° 2009-131 du 6 février 2009 relatif à la désignation de l'organisme dépositaire des fichiers numériques d'œuvres imprimées mentionné au 7° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

18 - Décret n° 2009-132 du 6 février 2009 modifiant le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l'Etat
19 - Décret n° 2009-133 du 6 février 2009 portant modification du décret n° 2006-156 du 13 février 2006 portant création d'une remise additionnelle en faveur des débitants de tabac
20 - Arrêté du 6 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac
21 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux personnels militaires de la délégation générale pour l'armement
22 - Arrêté du 6 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux marins du dragage et du balisage relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en poste à Saint-Pierre-et-Miquelon
23 - Décision du 4 février 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine)

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

24 - Décret du 6 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Mme Eyssartier (Hélène)
25 - Décret du 6 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Van de Maele (Philippe)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 - Avis de vacance de l'emploi de directeur des études de l'Ecole nationale d'administration

Avis divers

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

33 - Avis relatif à l'agrément des emballages combinés ayant une caisse en carton ondulé comme emballage extérieur et destinés au transport des marchandises dangereuses

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique