Journal officiel de la République Française du 7 février 2009, édition n°32

Premier ministre

• 1 - Arrêté du 30 janvier 2009 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 2 - Arrêté du 21 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances, à Orly (Val-de-Marne), auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central (budget annexe)

• 3 - Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

• 4 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Centre de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (budget annexe)

• 5 - Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS CN'air à exploiter une installation de production d'électricité

• 6 - Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SASU Société de projet photovoltaïque 8 à exploiter une installation de production d'électricité

• 7 - Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant la SAS Centrales photovoltaïques de Marsillargues à exploiter une installation de production d'électricité

• 8 - Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime

• 9 - Arrêté du 27 janvier 2009 fixant les modalités de surveillance et les conditions de visite de la grotte du Cirque (commune d'Assier, département du Lot)

• 10 - Arrêté du 2 février 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 11 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

• 12 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

• 13 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 14 - Décret n° 2009-128 du 5 février 2009 portant publication de l'accord sous forme d'échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la modification de l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963, signées à Paris les 14 mars et 30 juin 2003 (1)

• 15 - Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'Etat

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 16 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continu

• 17 - Arrêté du 26 janvier 2009 fixant au titre de 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

• 18 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 19 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

• 20 - Arrêté du 30 janvier 2009 fixant les soldes pour l'exercice 2007 et les acomptes pour l'exercice 2008 au titre de la compensation en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale

• 21 - Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 22 - Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 23 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

• 24 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

• 25 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

• 26 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

• 27 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

• 28 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Ministère de la défense

• 29 - Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Ministère de la santé et des sports

• 30 - Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés

• 31 - Arrêté du 27 janvier 2009 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2009

• 32 - Arrêté du 2 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef

• 33 - Arrêté du 3 février 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

• 34 - Arrêté du 8 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0099 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1 du code de la santé publique (rectificatif)

• 35 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane (rectificatif)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 36 - Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

• 37 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 38 - Décret du 5 février 2009 portant titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. BERGERET (Nicolas)

• 39 - Exequatur accordés à des consuls

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 40 - Décret du 5 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. BERJOT (Vincent)

• 41 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination du chef du service commun des laboratoires

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 42 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

• 43 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Ministère de la justice

• 44 - Décret du 5 février 2009 portant cessation de fonctions (magistrature)

• 45 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 46 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)

Ministère de la défense

• 47 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant admission à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (cycle de formation ENSICA) en 2008

Ministère de la santé et des sports

• 48 - Arrêté du 27 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2008 en application des dispositions de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

• 49 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2008 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 50 - Décret du 5 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille - M. Lacambre (Dominique)

• 51 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

• 52 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

• 53 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 54 - Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes (n° 2583)

• 55 - Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)

• 56 - Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)

• 57 - Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (n° 1007)

• 58 - Arrêté du 2 février 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 78 - Avis fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de 2009 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 79 - Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 80 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 81 - Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2009

• 82 - Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances dont les notifiants ont volontairement renoncé à soutenir l'inscription de ces substances, conformément à l'article 24 sexies du règlement (CE) n° 2229/2004

• 83 - Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder à l'homologation nationale à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 84 - Résultats des tirages du Loto du mercredi 4 février 2009

• 85 - Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 février 2009

• 86 - Résultats de l'événement n° 150 Cote & Score du mercredi 4 février 2009

• 87 - Résultats de l'événement n° 481 Cote & Match du mercredi 4 février 2009