Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
6 - Arrêté du 23 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC)
7 - Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités de formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titres
8 - Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
9 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
10 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
11 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
12 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
13 - Arrêté du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du Pacifique
Ministère de la défense
14 - Décret n° 2009-127 du 4 février 2009 relatif à la création de la section de recherches de la gendarmerie départementale de Pamandzi (Mayotte)
15 - Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurant
16 - Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'évaluation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains agents non titulaires du ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
17 - Arrêté du 2 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
18 - Arrêté du 3 février 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
19 - Arrêté du 3 février 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
20 - Arrêté du 3 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21 - Arrêté du 3 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 - Décret du 5 février 2009 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Gest (Alain)
26 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire
27 - Arrêté du 2 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
29 - Décret du 5 février 2009 portant cessation de fonctions du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. Klinger (Thierry)
30 - Décret du 5 février 2009 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. Ferey (Daniel)
31 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
34 - Décret du 4 février 2009 plaçant en position de disponibilité (magistrature)
35 - Décret du 4 février 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
36 - Décret du 4 février 2009 portant maintien en disponibilité (magistrature)
37 - Décret du 4 février 2009 portant nomination (magistrature) - M. Salzmann (Michel)
38 - Décret du 5 février 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
39 - Décret du 5 février 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
40 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la défense
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Conseil supérieur de l'audiovisuel
47 - Décision n° 2008-1157 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Jazz France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Jazz Radio
48 - Décision n° 2008-1158 du 25 novembre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer
49 - Décision n° 2008-1161 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
50 - Décision n° 2008-1163 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France ― Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Orient
51 - Décision n° 2008-1165 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
52 - Décision n° 2008-1166 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
53 - Décision n° 2008-1167 du 25 novembre 2008 autorisant la SA Sodera à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
54 - Décision n° 2008-1171 du 25 novembre 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
55 - Décision n° 2008-1172 du 25 novembre 2008 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
56 - Décision n° 2008-1178 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
57 - Décision n° 2008-1180 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
58 - Décision n° 2008-1189 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
59 - Décision n° 2008-1190 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Sodera relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
60 - Décision n° 2008-1192 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA Vortex relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
61 - Décision n° 2008-1195 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
62 - Décision n° 2008-1197 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Démo FM relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cristal
63 - Décision n° 2009-04 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association carbétienne d'informations culturelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fréquence Caraïbes
64 - Décision n° 2009-05 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement culturel et artistique du Marin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Actif Martinique
65 - Décision n° 2009-06 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio 105 Canal Antilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Canal Antilles
66 - Décision n° 2009-07 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Louis
67 - Décision n° 2009-08 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Action et animation à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alizés FM
68 - Décision n° 2009-09 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Sainte-Marie à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte-Marie (RSM)
69 - Décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Leve Doubout Matinik (RLDM)
70 - Décision n° 2009-11 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Hermès à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mouv' Matnik
71 - Décision n° 2009-12 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Campus Communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus FM
72 - Décision n° 2009-19 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle Le Majestic à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Imagine
73 - Décision n° 2009-25 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Martinique
74 - Décision n° 2009-34 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Souffle de vie
75 - Décision n° 2009-35 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Côte-sous-le-Vent à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte sous le vent (RCV)
76 - Décision n° 2009-37 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Arago à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arago
77 - Décision n° 2009-38 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Cosmique One à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cosmique One
78 - Décision n° 2009-39 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Tanbou
79 - Décision n° 2009-40 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de gestion du centre social de Petit-Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bitasyon
80 - Décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio I2S Antilles
81 - Décision n° 2009-42 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Média Couleurs Caraïbes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Média Tropical Guadeloupe
82 - Décision n° 2009-43 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Office municipal de la culture et des sports du Vieux-Fort à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Climax FM
83 - Décision n° 2009-44 du 12 janvier 2009 autorisant l'association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique, culturel et de l'environnement dite Radio Galbas à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gayak
84 - Décision n° 2009-45 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Kalpata 65-7 Radio Saphir FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Saphir FM
85 - Décision n° 2009-46 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association parti libéral modéré (APLM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
86 - Décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SAPPA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquences Alizés Europe 3
87 - Décision n° 2009-48 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Radio Bis-Trace FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Trace FM Guadeloupe
88 - Décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guadeloupe
89 - Décision n° 2009-50 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bel Age Guadeloupe
90 - Décision n° 2009-51 du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe
91 - Décision n° 2009-52 du 12 janvier 2009 autorisant la SNC Nord Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe
92 - Décision n° 2009-53 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Ouest FM Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ouest FM
93 - Décision n° 2009-54 du 12 janvier 2009 autorisant Radio Zouk Culture SARL à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zouk Radio
94 - Décision n° 2009-55 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Campêche à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
95 - Décision n° 2009-56 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Madras à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras
96 - Décision n° 2009-57 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL RBI Radio Basses Internationale à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBI
97 - Décision n° 2009-58 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Transat Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
98 - Décision n° 2009-59 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Music FM Saint-Barth à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Music FM
99 - Décision n° 2009-60 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Tropik FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tropik FM
100 - Décision n° 2009-61 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Sun Light à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun FM Music
101 - Décision n° 2009-62 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Massabielle
102 - Décision n° 2009-63 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SOS
103 - Décision n° 2009-64 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio Maranatha à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maranatha
104 - Décision n° 2009-65 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM
105 - Décision n° 2009-66 du 12 janvier 2009 autorisant la Compagnie de radiodiffusion des îles du Nord à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Laser îles du Nord
106 - Décision n° 2009-67 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth Animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Transat
107 - Décision n° 2009-89 du 6 janvier 2009 déclarant infructueux l'appel aux candidatures n° 2008-276 du 18 mars 2008 pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Privas
108 - Décision n° 2009-93 du 12 janvier 2009 donnant acte du désistement de la société France Télécom de sa demande de règlement d'un différend avec les sociétés Groupe Canal +, Canal + Distribution, Canal + et Société d'exploitation d'un service d'information
110 - Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de la justice
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
127 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
128 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
129 - Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux