Journal officiel de la République Française du 5 février 2009, édition n°30

Premier ministre

• 2 - Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 3 - Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à l'agrément de la demande de Titre V relative à la prise en compte du système « Températion® » dans le cadre de la réglementation thermique 2005

• 4 - Arrêté du 2 février 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

• 5 - Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

• 6 - Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

• 7 - Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

• 8 - Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

• 9 - Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

• 10 - Décision du 16 janvier 2009 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 11 - Arrêté du 21 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement externe sur titres et travaux d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

• 12 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2009

• 13 - Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

• 14 - Décision du 2 février 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 15 - Décret n° 2009-123 du 3 février 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, d'origine végétale et animale

• 16 - Décret n° 2009-124 du 4 février 2009 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation spécifique de solidarité et l'allocation équivalent retraite

• 17 - Arrêté du 16 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

• 18 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active

• 19 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielle

• 20 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant agrément de l'accord de branche de la Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées

• 21 - Arrêté du 30 janvier 2009 relatif à la provision pour risque d'exigibilité

Ministère de la justice

• 22 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

• 23 - Arrêté du 21 janvier 2009 portant suppression d'une régie d'avances

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 24 - Arrêté du 20 novembre 2008 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2007

• 25 - Arrêté du 4 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

• 26 - Arrêté du 27 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

• 27 - Arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009

Ministère de la défense

• 28 - Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux

• 29 - Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 14 juin 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant l'aide à l'octroi d'un agrément pour devenir personnel scientifique du contingent

• 30 - Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 19 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'offres de postes et de candidatures via un service télématique vidéotex à la délégation générale pour l'armement

• 31 - Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armement

• 32 - Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologie

• 33 - Arrêté du 26 janvier 2009 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2009 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air

• 34 - Décision du 30 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Ministère de la santé et des sports

• 35 - Arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité

Ministère de la culture et de la communication

• 36 - Arrêté du 2 février 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 37 - Décret n° 2009-125 du 3 février 2009 relatif à l'autorisation préalable des poursuites pour le recouvrement des produits locaux

• 38 - Décret n° 2009-126 du 4 février 2009 portant répartition des crédits supplémentaires ouverts par la loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009

• 39 - Arrêté du 4 décembre 2008 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques (session 2009)

Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

• 40 - Arrêté du 3 février 2009 relatif à la création de l'allocation financière « Parcours de réussite professionnelle ― PARP » pour soutenir le parcours d'intégration de jeunes étrangers méritants s'engageant dans des études supérieures en instituts universitaires de technologie, en sections de techniciens supérieurs, en licences professionnelles et en classes préparatoires aux grandes écoles

Premier ministre

• 41 - Décret du 3 février 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Priozet (Anne-Christine)

• 42 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

• 43 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

• 44 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 45 - Décret du 4 février 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire - M. Marendet (François)

• 46 - Décret du 4 février 2009 portant nomination du président du Conseil supérieur de la marine marchande - M. Quimbert (Michel)

• 47 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

• 48 - Arrêté du 30 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre

• 49 - Arrêté du 3 février 2009 portant nomination (administration centrale)

• 50 - Arrêté du 3 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 51 - Décret du 4 février 2009 portant nomination du sous-préfet de Lorient (1re catégorie) - M. LABBE (Denis)

• 52 - Décret du 4 février 2009 portant nomination du sous-préfet d'Antony (1re catégorie) - M. Bouloc (Bernard)

• 53 - Décret du 4 février 2009 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. CHAVANNE (Jean-Noël)

• 54 - Décret du 4 février 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie) - M. CLAVREUIL (Pierre)

• 55 - Décret du 4 février 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie) - M. Lapouze (Patrick)

• 56 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 57 - Décret du 3 février 2009 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

• 58 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

• 59 - Arrêté du 3 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la justice

• 60 - Décret du 3 février 2009 portant admission à la retraite (magistrature)

• 61 - Décret du 3 février 2009 portant radiation des cadres (magistrature) - Mme Ponsard (Elisabeth)

• 62 - Arrêté du 3 février 2009 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

Ministère de l'éducation nationale

• 63 - Arrêté du 3 février 2009 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

• 64 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

• 65 - Arrêté du 2 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Ministère du logement

• 66 - Arrêté du 22 janvier 2009 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 77 - Avis relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de la santé et des sports

• 78 - Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 79 - Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

• 80 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 81 - Résultats des tirages du Keno du lundi 2 février 2009

• 82 - Résultats des tirages du Loto du lundi 2 février 2009

• 83 - Résultats de l'événement n° 149 Cote & Score du lundi 2 février 2009

• 84 - Résultats de l'événement n° 480 Cote & Match du lundi 2 février 2009