Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France
2 - Arrêté du 18 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
3 - Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
4 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant affectation définitive au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres d'un ensemble immobilier domanial sis à Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)
5 - Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens
6 - Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 mars 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Twin Jet
7 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
8 - Arrêté du 21 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'élèves officiers et d'élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
9 - Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
10 - Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers
11 - Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
12 - Arrêté du 27 janvier 2009 relatif aux péages autoroutiers
13 - Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
14 - Décret du 28 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
15 - Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 mars 1995 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des différents centres de formation de la police relevant de la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
16 - Arrêté du 6 janvier 2009 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
17 - Arrêté du 22 janvier 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
18 - Décision du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
Ministère des affaires étrangères et européennes
19 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institutionde régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
20 - Arrêté du 26 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
21 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant modification du règlement n° 88-01 du 22 février 1988 relatif à la liquidité
22 - Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant le règlement n° 97-02 du 21 février 1997 relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
23 - Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
24 - Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les modalités de prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par certains candidats en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, en lieu et place des diplômes requis, en vue d'un recrutement des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
25 - Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées
26 - Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburants
27 - Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
28 - Arrêté du 22 janvier 2009 fixant les références communes à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application des articles R. 335-48 à R. 335-50 du code de l'éducation et du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
31 - Décret n° 2009-99 du 28 janvier 2009 pris pour l'application de l'article L. 371-4 du code forestier et modifiant le code rural, relatif à la levée de présomption de salariat des personnes occupées dans les exploitations ou entreprises de travaux forestiers
32 - Décision du 23 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
33 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
34 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
35 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
Ministère de la santé et des sports
36 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
37 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
38 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)
39 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
40 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
41 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
42 - Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
43 - Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
44 - Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
55 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
56 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
57 - Arrêté du 21 janvier 2009 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
58 - Arrêté du 29 janvier 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
62 - Décret du 29 janvier 2009 portant nomination à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
63 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
64 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
65 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
66 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
67 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant création de la commission prévue par l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992, chargée de se prononcer, d'une part, sur la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres et de diplômes requises pour se présenter au concours externe sur épreuves d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009 et, d'autre part, sur l'équivalence des diplômes requise pour se présenter au concours d'éducateurs sur titres de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2009
68 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 - Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 - Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 - Arrêté du 20 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
73 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
74 - Arrêté du 22 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
75 - Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 - Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 - Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
87 - Décision n° 2008-1176 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Rouen
88 - Décision n° 2008-1177 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Grand Nord relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude
89 - Décision n° 2008-1179 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA SERC relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
90 - Décision n° 2008-1181 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
91 - Décision n° 2008-1182 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
92 - Décision n° 2008-1183 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio nostalgie relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
93 - Décision n° 2008-1184 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA NRJ relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
94 - Décision n° 2008-1185 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
95 - Décision n° 2008-1186 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
96 - Décision n° 2008-1188 du 25 novembre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
133 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
134 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
135 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
136 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
137 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
138 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
139 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
140 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
141 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
142 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
143 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
144 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
145 - Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
146 - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
147 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
148 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
149 - Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis divers
Ministère de la santé et des sports
150 - Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur le montant de la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale
151 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
152 - Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
153 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
154 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
155 - Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
157 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
158 - Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
159 - Avis relatif à la liste des entreprises conventionnées avec le comité économique des produits de santé conformément aux articles L. 138-10-I et L. 138-10-II du code de la sécurité sociale