Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Arrêté du 21 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes au concours unique interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées
2 - Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)
3 - Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest)
4 - Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée
6 - Arrêté du 15 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
7 - Arrêté du 27 janvier 2009 portant autorisation du 12e rallye de Monte-Carlo historique
8 - Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
11 - Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les sommes exigées des organismes d'inspection pris en application de l'article L. 256-2-1 du code rural
12 - Arrêté du 19 janvier 2009 autorisant au titre des années 2008 et 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
13 - Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'extension de la zone protégée de Cajarc pour la production de semences de maïs dans le département du Lot
14 - Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en Méditerranée
Ministère de la défense
Ministère de la santé et des sports
16 - Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'inscription du forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II au chapitre 1er du titre Ier et à l'inscription des DACM THORATEC PVAD, HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
17 - Arrêté du 23 janvier 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
18 - Décision du 27 octobre 2008 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
19 - Décision du 19 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
Ministère de la culture et de la communication
20 - Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
21 - Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
22 - Arrêté du 23 janvier 2009 autorisant la société France Télévisions à céder sa participation dans le capital de la société France 24
23 - Arrêté du 23 janvier 2009 portant approbation d'opérations financières réalisées par la société Audiovisuel extérieur de la France
Mesures nominatives
Premier ministre
26 - Décret du 27 janvier 2009 portant intégration (administrateurs civils)
27 - Décret du 27 janvier 2009 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Salsmann (Francis)
28 - Décret du 27 janvier 2009 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - M. Levallois (Bernard)
29 - Décret du 27 janvier 2009 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bonneu (Michel)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
31 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
32 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle
33 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)
34 - Arrêté du 21 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
35 - Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société STX France Cruise
Ministère de la justice
36 - Décret du 27 janvier 2009 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37 - Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
38 - Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
39 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
43 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant détachement (directions régionales des douanes et droits indirects)
44 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
45 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
46 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
47 - Délibération n° 2008-580 du 18 décembre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi relatif à la cession de données issues du répertoire national d'identification des personnes physiques
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
49 - Décision n° 2008-1157 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange France dans le cadre de ses obligations réglementaires
50 - Décision n° 2008-1158 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
51 - Décision n° 2008-1159 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Bouygues Telecom dans le cadre de ses obligations réglementaires
52 - Décision n° 2008-1160 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par la Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
53 - Décision n° 2008-1161 du 21 octobre 2008 publiant pour l'année 2007 l'attestation de conformité des états de coûts et de revenus établis par Orange Caraïbe dans le cadre de ses obligations réglementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la santé et des sports
66 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
67 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
68 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
71 - Résultats de l'événement n° 478 Cote & Match du lundi 26 janvier 2009
72 - Résultats de l'événement n° 147 Cote & Score du lundi 26 janvier 2009
73 - Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 janvier 2009
74 - Résultats de l'événement n° 478 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 janvier 2009