Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 - Arrêté du 9 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
3 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SARL SolaireParcNSG1 à exploiter une installation de production d'électricité
4 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité
5 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant Finasolar à exploiter une installation de production d'électricité
6 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
7 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
8 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Talizat Rézentières II à exploiter une installation de production d'électricité
9 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II à exploiter une installation de production d'électricité
10 - Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
11 - Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant la SAS YFREGIE à exploiter une installation de production d'électricité
12 - Arrêté du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage
13 - Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
16 - Arrêté du 19 janvier 2009 approuvant la prise de participation de la société DCNS au capital de la société Défense Environnement Services
17 - Arrêté du 20 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
18 - Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines (rectificatif)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
19 - Décret n° 2009-87 du 22 janvier 2009 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté
20 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant extension ou homologation des accords interprofessionnels conjoints relatifs à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants
21 - Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des aides au redressement des exploitations en difficulté
Ministère de la santé et des sports
22 - Arrêté du 12 janvier 2009 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale
23 - Arrêté du 21 janvier 2009 relatif aux modalités de versement des ressources des hôpitaux du service de santé des armées
24 - Décision du 19 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
25 - Décision du 21 novembre 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
26 - Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité technique paritaire spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
27 - Décision du 18 décembre 2008 portant prorogation des mandats des membres du comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
31 - Arrêté du 4 juillet 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
32 - Arrêté du 3 décembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
33 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
34 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
38 - Décret du 22 janvier 2009 portant nomination d'un conseiller référendaire à la Cour de cassation - Mme HAREL-DUTIROU (Isabelle)
39 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
40 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
42 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
43 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
44 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
45 - Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 - Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Conseil supérieur de l'audiovisuel
51 - Décision n° 2008-1099 du 9 décembre 2008 modifiant la décision n° 2007-1047 du 20 novembre 2007 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
52 - Décision n° 2008-1101 du 16 décembre 2008 portant désignation et renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lyon
53 - Décision n° 2008-1102 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
54 - Décision n° 2008-1103 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio étudiante à Paris ! pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Paris
55 - Décision n° 2008-1104 du 16 décembre 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANPHI) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vivre FM
56 - Décision n° 2008-1105 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Albatros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Albatros
57 - Décision n° 2008-1106 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Alpes Mancelles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpes Mancelles
58 - Décision n° 2008-1107 du 25 novembre 2008 autorisant l'association L'Autre Association à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé L'Autre Radio
59 - Décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
60 - Décision n° 2008-1109 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Courtoisie
61 - Décision n° 2008-1110 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Espace
62 - Décision n° 2008-1111 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fidélité en Mayenne
63 - Décision n° 2008-1112 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Flam à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Flam
64 - Décision n° 2008-1113 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Sillé
65 - Décision n° 2008-1114 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Radio Grand Ciel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Grand Ciel
66 - Décision n° 2008-1115 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Hag'FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hag'FM
67 - Décision n° 2008-1116 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
68 - Décision n° 2008-1117 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Horizon FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
69 - Décision n° 2008-1119 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association pour une radio étudiante à Caen à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Phénix-Campus Caen
70 - Décision n° 2008-1120 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
71 - Décision n° 2008-1121 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Principe actif à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Principe actif
72 - Décision n° 2008-1122 du 25 novembre 2008 autorisant l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio RC2
73 - Décision n° 2008-1123 du 25 novembre 2008 autorisant l'association RCF Orne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61
74 - Décision n° 2008-1127 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Bernay Médias Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sensations Normandie
75 - Décision n° 2008-1130 du 25 novembre 2008 autorisant l'association Pince Oreilles à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé TSF 98
76 - Décision n° 2008-1132 du 25 novembre 2008 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
77 - Décision n° 2008-1135 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Normandie FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Normandie FM
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
92 - Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'agents administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
93 - Avis de concours externe pour le recrutement d'un juriste pénaliste à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
94 - Avis de concours interne et externe pour le recrutement de secrétaires administratifs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
95 - Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
96 - Avis de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
97 - Avis de concours interne et externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
98 - Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
99 - Avis de concours externe pour le recrutement d'ingénieurs à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
100 - Avis de concours interne et externe pour le recrutement de chargés d'études et de responsables d'unités administratives à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique