Journal officiel de la République Française du 23 janvier 2009, édition n°19

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 1 - Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France

• 2 - Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant la date du scrutin prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 3 - Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique

• 4 - Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises

• 5 - Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité

• 6 - Arrêté du 15 janvier 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz de RWE Trading GmbH à la société RWE Supply & Trading GmbH

• 7 - Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

• 8 - Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 9 - Arrêté du 16 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

• 10 - Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 11 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables

• 12 - Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables

• 13 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

• 14 - Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

• 15 - Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques

• 16 - Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Ministère de la justice

• 17 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45)

• 18 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)

• 19 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Orvault (44)

• 20 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Marseille (13)

• 21 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (81)

• 22 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu (69)

• 23 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Quiévrechain (59)

• 24 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77)

• 25 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Porcheville (78)

• 26 - Arrêté du 22 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « GARDIAN » relatif au suivi de la gestion des biens saisis placés en gardiennage

• 27 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

• 28 - Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 29 - Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation

• 30 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'approvisionnement en semence de qualité dans le domaine du lin textile pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011

Ministère de l'éducation nationale

• 31 - Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale

• 32 - Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

• 33 - Décret du 21 janvier 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

• 34 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

• 35 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

Ministère de la défense

• 36 - Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

• 37 - Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

Ministère de la santé et des sports

• 38 - Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion

• 39 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

• 40 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

• 41 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

• 42 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

• 43 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

• 44 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

• 45 - Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du logement

• 46 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

• 47 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Ministère de la culture et de la communication

• 48 - Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

• 49 - Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 50 - Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique

Premier ministre

• 51 - Décret du 21 janvier 2009 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration - Mme Remadnia-Preziosi (Nora)

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 52 - Décret du 22 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Scemama (Bernard)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

• 53 - Décret du 22 janvier 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Decharrière (Christian)

Ministère des affaires étrangères et européennes

• 54 - Décret du 21 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Gompertz (Stéphane)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 55 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

• 56 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

• 57 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la justice

• 58 - Décret du 22 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

• 59 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

• 60 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

• 61 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

• 62 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 63 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 64 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 65 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 66 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 67 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

• 68 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

• 69 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

• 70 - Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• 71 - Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 72 - Décret du 22 janvier 2009 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales - M. Bova (Fabien)

• 73 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

• 74 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

• 75 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Ministère de la santé et des sports

• 76 - Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

• 77 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du logement

• 78 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

• 79 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 80 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

• 81 - Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 82 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles (n° 1951)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• 98 - Avis aux exportateurs de denrées alimentaires et aliments pour animaux vers la Fédération de Russie

Ministère de la défense

• 99 - Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

Ministère de la santé et des sports

• 100 - Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

• 101 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

• 102 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

• 103 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 104 - Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur système d'exploitation »

• 105 - Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 106 - Avis relatif à l'agrément de l'accord interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 107 - Avis relatif à la fusion des caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix et de Tourcoing

Ministère de la santé et des sports

• 108 - Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

• 109 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

• 110 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

• 111 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

• 112 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 113 - Résultats de l'événement n° 146 Cote & Score du mardi 20 janvier 2009

• 114 - Résultats de l'événement n° 477 Cote & Match du mardi 20 janvier 2009

• 115 - Résultats des tirages du Keno du mardi 20 janvier 2009