Présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
3 - Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat
4 - Circulaire du 16 janvier 2009 relative à la politique immobilière de l'Etat
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
5 - Décret n° 2009-68 du 19 janvier 2009 portant composition et fonctionnement des conseils scientifiques d'estuaires
6 - Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
7 - Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Bourgogne - Franche-Comté du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
8 - Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Metz-Nancy-Lorraine du service de la navigation aérienne Nord-Est (budget annexe)
9 - Arrêté du 23 décembre 2008 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
10 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède (zone spéciale de conservation)
11 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale (zone spéciale de conservation)
12 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse Noir (zone spéciale de conservation)
13 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Limagne (zone spéciale de conservation)
14 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation)
15 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbière de Négarioux-Malsagne (zone spéciale de conservation)
16 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vézère autour de Treignac (zone spéciale de conservation)
17 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la Cubesse (zone spéciale de conservation)
18 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage (zone spéciale de conservation)
19 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Gioune (zone spéciale de conservation)
20 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de la Creuse (zone spéciale de conservation)
21 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Grande Creuse (zone spéciale de conservation)
22 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Tarde et vallée du Cher (zone spéciale de conservation)
23 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étang de la Pouge (zone spéciale de conservation)
24 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes et zones humides autour du lac de Vassivière (zone spéciale de conservation)
25 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de pins de Salzmann de Bessèges (zone spéciale de conservation)
26 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 falaises d'Anduze (zone spéciale de conservation)
27 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse de Campestre-et-Luc (zone spéciale de conservation)
28 - Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 4 mai 2007 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
29 - Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies
30 - Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oies pour 2009
31 - Arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux limicoles pour 2009
32 - Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
33 - Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2009
34 - Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer (services déconcentrés : préfectures)
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
35 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
36 - Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2009
37 - Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,50 % Janvier 2014 en euros
Ministère de l'agriculture et de la pêche
38 - Décret n° 2009-69 du 19 janvier 2009 modifiant l'article D. 223-21 du code rural
39 - Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
40 - Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le seuil de revenu agricole à respecter par le candidat aux aides à l'installation mentionné à l'article D. 343-8 (1°) du code rural
Ministère de l'éducation nationale
41 - Arrêté du 6 octobre 2008 fixant les contingents d'emplois ouverts en 2007 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989
42 - Arrêté du 13 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale au titre de l'année 2009
43 - Arrêté du 13 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
45 - Décret du 19 janvier 2009 modifiant le décret du 21 août 2008 portant délégation de signature
46 - Arrêté du 31 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 3 janvier 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès de la division logistique de la direction des commissariats d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) relevant du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
Ministère de la santé et des sports
47 - Décret n° 2009-70 du 19 janvier 2009 relatif au statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
48 - Décret n° 2009-71 du 19 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
49 - Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif au compte financier des établissements publics de santé
50 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de l'Ile-de-France
51 - Arrêté du 9 janvier 2009 portant approbation d'un avenant modifiant la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
52 - Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant additif n° 83 à la Pharmacopée
53 - Décision du 10 décembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
60 - Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
61 - Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
62 - Décret du 19 janvier 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
63 - Décret du 20 janvier 2009 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. Jeanney (Michel)
64 - Décret du 20 janvier 2009 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie) - Mme Abrossimov (Christine)
65 - Décret du 20 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Nord (1re catégorie) - M. Perez (Salvador)
66 - Arrêté du 9 octobre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
70 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
71 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72 - Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73 - Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74 - Arrêté du 13 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la défense
Ministère du logement
80 - Arrêté du 25 novembre 2008 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Union d'économie sociale du logement
81 - Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
82 - Arrêté du 26 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
Avis divers
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
116 - Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprise (PERCO-I de branche)
117 - Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des agents des industries électriques et gazières
118 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
119 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
120 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
126 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
127 - Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Crescendo »
128 - Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 janvier 2009
130 - Résultats de l'événement n° 145 Cote & Score des samedi 17 et dimanche 18 janvier 2009
131 - Résultats des tirages du Loto du samedi 17 janvier 2009
132 - Résultats de l'événement n° 476 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 janvier 2009