Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
2 - Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Moselle », à la société East Paris Petroleum Development Ltd (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges)
3 - Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du Pays de Born », à la société Vermilion Rep SAS
4 - Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Lorraine », à la société Vermilion REP SAS
5 - Arrêté du 16 décembre 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Pontenx », aux sociétés Egdon Resources (New Ventures) Ltd, Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum Plc
6 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais et monts de Mareuil-Caubert (zone spéciale de conservation)
7 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (zone spéciale de conservation)
8 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 moyenne vallée de la Somme (zone spéciale de conservation)
9 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et marais de l'Avre (zone spéciale de conservation)
10 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 prairies alluviales de l'Oise de La Fère à Sempigny (zone spéciale de conservation)
11 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bocage du Franc Bertin (zone spéciale de conservation)
12 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Souche (zone spéciale de conservation)
13 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 massif forestier de Saint-Gobain (zone spéciale de conservation)
14 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 coteaux calcaires du Tardenois et du Valois (zone spéciale de conservation)
15 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine amont, coteaux d'Orival (zone spéciale de conservation)
16 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure (zone spéciale de conservation)
17 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 l'Yères (zone spéciale de conservation)
18 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 bois de la Roquette (zone spéciale de conservation)
19 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 val Eglantier (zone spéciale de conservation)
20 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Eawy (zone spéciale de conservation)
21 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Sauer et ses affluents (zone spéciale de conservation)
22 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Moder et ses affluents (zone spéciale de conservation)
23 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 la Lauter (zone spéciale de conservation)
24 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone spéciale de conservation)
25 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 plateau et corniches du Guilhaumard (zone spéciale de conservation)
26 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 tourbières du Lévézou (zone spéciale de conservation)
27 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée du Lot entre Espalion et Saint-Laurent-d'Olt et gorges de la Truyère, basse vallée du Lot et le Goul (zone spéciale de conservation)
28 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 puy de Wolf (zone spéciale de conservation)
29 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 haute vallée de la Garonne (zone spéciale de conservation)
30 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation)
31 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac (zone spéciale de conservation)
32 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vallée et coteaux de la Lauze (zone spéciale de conservation)
33 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de la Fondial (zone spéciale de conservation)
34 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de Cantegrel (zone spéciale de conservation)
35 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes de la Pannonie (zone spéciale de conservation)
36 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
37 - Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
38 - Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
39 - Arrêté du 7 janvier 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire
40 - Arrêté du 9 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de l'équipement de classe exceptionnelle
41 - Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
42 - Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques
43 - Arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
44 - Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
45 - Arrêté du 29 décembre 2008 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 8 du décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 portant statut particulier du corps du contrôle général économique et financier
46 - Arrêté du 7 janvier 2009 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Emploi Formation Insertion » (EFIGIP)
47 - Arrêté du 8 janvier 2009 fixant le nombre d'emplois offerts en 2009 au recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au titre de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude
48 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille , de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
51 - Arrêté du 31 décembre 2008 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la suppression de certaines directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse
52 - Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
53 - Arrêté du 15 janvier 2009 portant ouverture au titre de l'année 2009 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature et fixant le nombre de places offertes à ce recrutement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
54 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
55 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant extension de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
56 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins
57 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
58 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
59 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
60 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
61 - Arrêté du 12 décembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
62 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français
63 - Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 24 juin 2008 relatif à la pesée et au marquage des carcasses d'ovins
64 - Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009
65 - Arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux conditions d'attribution des contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins de pays pour la campagne 2008-2009
66 - Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles 2009 et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
67 - Arrêté du 9 janvier 2009 portant prorogation du mandat des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
68 - Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
69 - Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un technicien de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
70 - Arrêté du 13 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un assistant ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère de la santé et des sports
71 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
72 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane
73 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
74 - Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture et de la communication
75 - Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
76 - Arrêté du 23 décembre 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de danseur et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
77 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation d'opérations financières réalisées par les sociétés ARTE France et France Télévisions
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
78 - Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux trois concours spéciaux d'accès à l'institut régional d'administration de Lille organisés au titre de l'année 2008 en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l'information (formation du 1er septembre 2009 au 31 août 2010)
79 - Arrêté du 12 janvier 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts en 2008 et leur répartition par corps (formation du 1er septembre 2009 au 31 août 2010)
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
83 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant promotion (ingénieurs de l'industrie et des mines)
84 - Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination et titularisation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
85 - Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille , de la solidarité et de la ville
Ministère de la justice
88 - Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
89 - Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
90 - Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
91 - Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
92 - Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
93 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
94 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
95 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
96 - Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
97 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des sports
Conseil supérieur de l'audiovisuel
100 - Décision n° 2008-996 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Cambrésis Nord - Picardie (rectificatif)
101 - Décision n° 2008-1089 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R1
102 - Décision n° 2008-1090 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R2
103 - Décision n° 2008-1091 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
104 - Décision n° 2008-1092 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
105 - Décision n° 2008-1093 du 16 décembre 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
106 - Décision n° 2008-1097 du 9 décembre 2008 modifiant les décisions n°s 2003-298, 2003-299, 2003-300, 2003-301, 2003-302, 2003-303 du 10 juin 2003, 2008-639 du 1er juillet 2008 et 2008-866 du 7 octobre 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 1 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ou local, ainsi que la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
107 - Décision n° 2008-1098 du 16 décembre 2008 mettant en demeure la SARL Radio des Volcans d'Auvergne
108 - Décision n° 2008-1100 du 16 décembre 2008 mettant en demeure la société Réseau France outre-mer
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la santé et des sports
127 - Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
128 - Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
129 - Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
130 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
131 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
132 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
133 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
134 - Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
135 - Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
136 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
137 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
138 - Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
139 - Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
140 - Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
141 - Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
142 - Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
143 - Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
144 - Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
145 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
146 - Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Ministère de la santé et des sports
148 - Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant modification du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
149 - Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique