Journal officiel de la République Française du 18 janvier 2009, édition n°15

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 4 - Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France

• 5 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 landes de Versigny (zone spéciale de conservation)

• 6 - Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Lyons (zone spéciale de conservation)

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

• 7 - Décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

• 8 - Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• 9 - Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines

• 10 - Décret du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense)

• 11 - Arrêté du 16 janvier 2009 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 20 du décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines

• 12 - Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

• 13 - Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 14 - Arrêté du 14 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

• 15 - Arrêté du 14 janvier 2009 relatif au modèle de formulaire de demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Ministère de l'éducation nationale

• 16 - Décision du 11 décembre 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de la santé et des sports

• 17 - Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux critères de classification de zones des infirmiers libéraux prévus à l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale

• 18 - Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

• 19 - Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin

• 20 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais

• 21 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne

• 22 - Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

• 23 - Arrêté du 12 janvier 2009 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

• 24 - Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

• 25 - Arrêté du 15 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Ministère de la culture et de la communication

• 26 - Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux de deux ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Dolmen table des marchands » et « Dolmen Er Roh » sis à Locmariaquer (Morbihan)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 27 - Décision du 15 janvier 2009 portant délégation de signature

• 28 - Décision du 15 janvier 2009 portant délégation de signature

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

• 29 - Décision du 26 décembre 2008 portant création de la commission prévue à l'article 10 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

• 30 - Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Ministère de la défense

• 31 - Arrêté du 16 janvier 2009 portant cessation de fonctions, nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Ministère de la santé et des sports

• 32 - Arrêté du 3 décembre 2008 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la pharmacie

Premier ministre

• 41 - Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

• 42 - Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 janvier 2009

• 43 - Résultats de l'événement n° 475 Cote & Match du jeudi 15 janvier 2009

• 44 - Résultats de l'événement n° 144 Cote & Score du jeudi 15 janvier 2009

• 45 - Résultats du Loto Foot 7 n° 5 et 15 n° 3