Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
1 - Décret n° 2009-45 du 13 janvier 2009 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers à l'occasion d'une utilisation confinée et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
2 - Arrêté du 15 décembre 2008 relatif aux commissions portuaires de bien-être des gens de mer
3 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de lancer une offre de rachat portant sur des actions de SNCF Participations
4 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Ministère des affaires étrangères et européennes
5 - Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957 (1)
6 - Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
7 - Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
8 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant cinquième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage pour l'année 2008
9 - Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
Ministère de la justice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
11 - Décret n° 2009-48 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Langres »
12 - Décret n° 2009-49 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rigotte de Condrieu »
13 - Décret n° 2009-50 du 13 janvier 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
14 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio
15 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins
16 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins
17 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins
18 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins bio
19 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins
20 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs dans le secteur des ovins
21 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des porcins
22 - Arrêté du 18 novembre 2008 portant retrait de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des reproducteurs bovins
23 - Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
24 - Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
25 - Arrêté du 22 décembre 2008 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de chanvre en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
26 - Arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la création des commissions spécialisées du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
27 - Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales
Ministère de la santé et des sports
28 - Arrêté du 23 décembre 2008 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « SD 400 F » fabriqué par la société Lion Laboratories Limited
29 - Arrêté du 6 janvier 2009 portant homologation de l'appareil de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré dénommé « Alcool Alco-Sensor FST » fabriqué par la société Intoximeters
30 - Arrêté du 8 janvier 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
31 - Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
32 - Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
33 - Décision du 9 janvier 2009 modifiant la décision du 16 décembre 2008 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
34 - Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
36 - Décret du 13 janvier 2009 portant intégration (ponts et chaussées)
37 - Décret du 14 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de la Côte d'Azur - M. Lamy (Francis)
38 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
39 - Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère des affaires étrangères et européennes
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de la justice
45 - Décret du 13 janvier 2009 portant nomination de magistrats
46 - Décret du 13 janvier 2009 portant nomination d'un magistrat à titre temporaire - M. Stephanus (Gilbert)
47 - Décret du 13 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
48 - Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
49 - Arrêté du 6 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la défense
52 - Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense
53 - Arrêté du 7 janvier 2009 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
54 - Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ministère de la santé et des sports
Ministère du logement et de la ville
Conventions collectives
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
58 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
59 - Arrêté du 8 janvier 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
60 - Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-250 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008
61 - Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-251 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 30 septembre 2008
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Avis divers
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
74 - Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d'un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
75 - Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre 2008 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
76 - Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre 2008
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la santé et des sports
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique