Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0900324A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, Mme Bourdarios (Virginie, Caroline), épouse Foucault, et M. Vaillant (Thierry, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Normand, Michel Bresjanac, Gilles Savary de Beauregard, Guy Chapelain et Vincent Gérard, notaires associés, à la résidence de Paris (16e).



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