Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0900315A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, M. Bédel (Ulrich, Marie, Claude, Robert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet, Charles Bricard, Luc Bouvet et François Thessieux, notaires associés, à la résidence de Paris (1er).



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