Arrêté du 6 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC0900277A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2009, Mlle Brault (Stéphanie, Dany) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Brault (Guy, Joseph, Jean) à la résidence de Paris (20e).



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20091215-193532