Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: JUSK0900428A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2008, Mme Nathalie Dombrowski, secrétaire administrative de classe supérieure, est nommée en qualité de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin à compter du 5 janvier 2009.
Ces dispositions sont prises suite à l'arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (rattachement du quartier de semi-liberté d'Haubourdin au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin).



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