Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la suppression d'une régie d'avances

NOR: JUSF0900408A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008, la régie d'avances instituée auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute et Basse-Normandie est supprimée à compter du 1er janvier 2009.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseur d'avances intérimaire de M. Franck Monchy.



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