Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
NOR: JUSC0831494A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008, M. Douzon (Denis, Pierre, Marius) est nommé notaire à la résidence de Lyon (7e), office créé.