Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB0900189A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Pouille (Kelly), épouse Sitkowski, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Hugo (Christiane).



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Version 20090822-004453