Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre Décret n° 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives DECRET 2009-30 2009-01-09 1 647 648

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Décret du 9 janvier 2009 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable) DECRET 2009-01-09 2 Arrêté du 31 décembre 2008 portant approbation de la dissolution et mise en liquidation de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace, de la nomination du liquidateur, de la détermination de ses missions et fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur cette société pendant la période de liquidation ARRETE 2008-12-31 3 649 650 Arrêté du 7 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire des transports terrestres ARRETE 2009-01-07 4

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne DECRET 2009-01-09 5 650 650 Décret du 9 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique DECRET 2009-01-09 6 650 650 Arrêté du 10 décembre 2008 portant création par le ministère de l'intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite VV » ARRETE 2008-12-10 7

Ministère des affaires étrangères et européennes Décret n° 2009-31 du 9 janvier 2009 portant publication de l'accord relatif au programme « Vacances-Travail » entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 20 octobre 2008 (1) DECRET 2009-31 2009-01-09 8 651 652

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Arrêté du 8 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes ARRETE 2009-01-08 9 652 653

Ministère de l'agriculture et de la pêche Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de poulets de chair mentionnée à l'article D. 223-21 du code rural et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural ARRETE 2008-12-30 10 654 659

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire DECRET 2009-32 2009-01-09 11 660 660 Arrêté du 8 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale ARRETE 2009-01-08 12 660 660

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » DECRET 2009-33 2009-01-09 13 661 663

Ministère de la défense Arrêté du 6 janvier 2009 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte au titre du corps des officiers spécialisés de la marine ARRETE 2009-01-06 14

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative Arrêté du 8 décembre 2008 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des ingénieurs de génie sanitaire ARRETE 2008-12-08 15 Arrêté du 31 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien sanitaire en chef ARRETE 2008-12-31 16 Arrêté du 7 janvier 2009 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital ARRETE 2009-01-07 17 Décision du 9 décembre 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art DECISION 2008-12-09 18 664 664

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Décret n° 2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie DECRET 2009-34 2009-01-09 19 664 664 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009) ARRETE 2008-12-03 20 Arrêté du 3 décembre 2008 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009) ARRETE 2008-12-03 21

Mesures nominatives

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination ARRETE 2009-01-07 22

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Décret du 9 janvier 2009 relatif à l'approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts de M. Maussion (Pierre-Edouard) dit Pierre-Edouard DECRET 2009-01-09 23 665 665

Ministère de la défense Décret du 9 janvier 2009 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle DECRET 2009-01-09 24 Arrêté du 26 novembre 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès ARRETE 2008-11-26 25 665 668

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux ARRETE 2008-12-31 26 669 669

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité Arrêté du 9 janvier 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) ARRETE 2009-01-09 27 669 669

Conseil constitutionnel Décision n° 2008-4518 du 8 janvier 2009 DECISION 2008-4518 2009-01-08 28 670 670 Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel DECISION 2009-01-08 29 670 671

Cour des comptes Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France LISTE 2999-01-01 30

Commission nationale de l'informatique et des libertés Délibération n° 2008-381 du 23 octobre 2008 portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base satellite des véhicules volés » (BSVV) DELIBERATION 2008-381 2008-10-23 31

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre Avis de vacance d'un emploi de chef de service AVIS 2999-01-01 40

Avis divers

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes AVIS 2999-01-01 41 674 675 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes AVIS 2999-01-01 42 675 676

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 janvier 2009 RESULTATS 2999-01-01 43 676 676 Résultats de l'événement n° 473 Cote & Match du jeudi 8 janvier 2009 RESULTATS 2999-01-01 44 676 676 Résultats de l'événement n° 142 Cote & Score du jeudi 8 janvier 2009 RESULTATS 2999-01-01 45 676 676 Résultats du Loto Foot 7 n° 2 et n° 3 RESULTATS 2999-01-01 46 677 680