Décret du 9 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR: IOCA0824808D
Par décret en date du 9 janvier 2009 : Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Borie en Limousin », dont le siège est à Solignac (87110). Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.