Décret du 9 janvier 2009 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: IOCA0824808D



Par décret en date du 9 janvier 2009 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Borie en Limousin », dont le siège est à Solignac (87110).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.


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Version 20090417-014938