Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-2 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Saint-Dizier en date du 4 octobre 2007 et du 16 mars 2008 ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Bettancourt-la-Ferrée en date du 12 octobre 2007 et du 10 avril 2008 ;
Vu l'avis émis par le conseil général de la Haute-Marne au cours de sa séance du 4 juillet 2008 ;
Vu le plan des lieux (1) ;
Vu le procès-verbal de l'enquête publique ouverte par arrêté préfectoral du 9 janvier 2008 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
La partie de territoire de la commune de Saint-Dizier (canton de Saint-Dizier - Centre, arrondissement de Saint-Dizier, département de la Haute-Marne), d'une superficie de 23 ha 60 a, figurant en teinte violette hachurée entourée d'un liséré vert sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Bettancourt-la-Ferrée (canton de Saint-Dizier - Nord-Est, mêmes arrondissement et département).
La partie de territoire de la commune de Bettancourt-la-Ferrée, d'une superficie de 23 ha 60 ca, figurant en teinte jaune entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Saint-Dizier.
Ces rattachements seront effectués sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les limites territoriales des cantons de Saint-Dizier - Centre et de Saint-Dizier - Nord-Est sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant des articles 1er et 2.
Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie