Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: DEFG0900088A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant Olive (Pierre) est nommé régisseur de recettes et d'avances, auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille.
L'adjudant Olive (Pierre) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.



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