Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR: DEFG0900083A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, la maréchale des logis-chef Lescure (Claire) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux.
La maréchale des logis-chef Lescure (Claire) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.



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Version 20090826-013041