Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

NOR: ECET0830469A



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 26 décembre 2008, M. Rémy Rioux est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime du Havre en qualité de représentant de l'Etat.



Version Légifrance  –  Version XML  –  droit.org  –  à propos
Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit
Version 20090826-013041