Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 211-3, D. 212-1 et D. 212-3 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 14 novembre 2008 ;
Considérant que l'aérodrome de Saint-Claude-Pratz (Jura) ne remplit plus les conditions techniques et juridiques qui avaient permis d'accorder son agrément à usage restreint,
Arrête :
L'arrêté du 10 août 1970 autorisant la conversion en aérodrome destiné à être agréé à usage restreint de l'aérodrome privé de Saint-Claude - Pratz (Jura) est abrogé.
L'aérodrome de Saint-Claude - Pratz (Jura) est fermé à toute circulation aérienne et supprimé de la liste n° 3 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile.
Le directeur de général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach