Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de la Seine-Saint-Denis, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
|
FONCTIONS EXERCÉES |
NIVEAU de qualification de l'emploi |
NOMBRE D'EMPLOIS |
NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
|
Responsable du pôle politique de la ville et ingénierie du renouvellement urbain |
A |
1 |
50 |
|
Chargé d'études politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain |
A |
4 |
20 |
|
Responsable du pôle logement social |
A |
1 |
20 |
|
Adjoint au responsable du pôle logement social |
A |
1 |
20 |
|
Responsable du pôle interventions en habitat privé |
A |
1 |
20 |
|
Responsable de la cellule éradication de l'habitat indigne |
A |
1 |
20 |
|
Responsable du pôle logement des démunis et prévention des expulsions |
A |
1 |
20 |
|
Responsable du pôle droit au logement opposable |
A |
1 |
20 |
|
Chargé de mission gens du voyage et résorption de l'habitat précaire |
A |
1 |
20 |
|
Chargé de projet mise en œuvre des conventions ANRU |
A |
1 |
20 |
|
Chargé de mission au pôle études et politiques urbaines au groupe d'analyse et de développement durable des territoires |
A |
2 |
20 |
|
Responsable du pôle planification urbaine et aménagement |
A |
1 |
20 |
|
Responsable du pôle d'information géographique et statistique des territoires |
A |
1 |
20 |
|
Responsable de la subdivision foncière opérationnelle |
A |
1 |
20 |
|
Responsable d'équipe projet bâtiment pour l'ingénierie des projets ANRU |
A |
1 |
20 |
|
Instructeur politique de la ville et renouvellement urbain au service habitat et renouvellement urbain |
B |
2 |
30 |
|
Instructeur financement, logement social, référent ANRU |
B |
1 |
30 |
|
Instructeur financement du logement social au service habitat et renouvellement urbain |
B |
3 |
10 |
|
Chargé d'opération éradication de l'habitat indigne |
B |
1 |
10 |
|
Instructeur d'opération éradication de l'habitat indigne |
B |
1 |
10 |
|
Responsable de la commission départementale des aides personnalisées au logement |
B |
1 |
10 |
|
Suivi administratif des opérations éradication de l'habitat indigne |
C |
1 |
20 |
Fait à Paris, le 9 décembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines :
La responsable du département des études,
des rémunérations et de la réglementation,
A. Boissonnet