Décret du 7 janvier 2009 portant nomination à la commission prévue par l'article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Par décret en date du 7 janvier 2009 :
I. ― Il est mis fin à sa demande, à compter du 1er janvier 2009, aux fonctions de membre de la commission instituée par l'article R. 4122-19 du code de la défense, en qualité de magistrat de la Cour des comptes, exercées par M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire, suppléant de M. Ritz (Michel), conseiller maître.
II. ― Est nommé, à compter de la même date, pour la durée du mandat restant à courir, au titre de membre désigné en qualité de magistrat de la Cour des comptes auprès de la même commission : M. Marchand (Antony), conseiller référendaire, suppléant de M. Ritz (Michel), conseiller maître.