Arrêté du 12 décembre 2008 portant acceptation d'une démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
NOR: JUSB0900004A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008, la démission . XXXX, auditeur de justice, est acceptée à compter du 8 décembre 2008.