Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions de président à un tribunal du contentieux de l'incapacité

NOR: JUSB0831532A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2008 :
Mme Colette Jeanneau est démissionnaire à compter du 31 décembre 2008 des fonctions de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.
M. Dominique Gayet est nommé à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre.



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