Par arrêté du Premier ministre en date du 29 décembre 2008, M. Yves Mosse, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 2 mars 2009, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.