Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères chargés des affaires sociales

NOR: BCFF0825474A

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

Art. 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères chargés des affaires sociales :

	MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
	Fonctions	Résultats individuels	PLAFONDS
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues	3 000	2 000	30 000
Attaché principal d'administration et grades analogues	3 800	2 500	37 800
Emploi fonctionnel	4 000	2 600	39 600
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues	1 750	1 600	20 100
Attaché principal d'administration et grades analogues	2 500	1 800	25 800
Emploi fonctionnel	2 900	2 000	29 400

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini