Arrêté du 7 janvier 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats dans les services des ministères économiques et financiers

NOR: BCFF0825450A

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,
Arrêtent :

Art. 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit dans les services des ministères économiques et financiers :

	MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
	Fonctions	Résultats individuels	PLAFONDS
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues	3 200	2 200	32 400
Attaché principal d'administration et grades analogues	4 200	2 800	42 000
Emploi fonctionnel	4 700	3 200	47 400
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues	3 000	2 000	30 000
Attaché principal d'administration et grades analogues	3 800	2 500	37 800
Emploi fonctionnel	4 200	2 900	42 600

Art. 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini